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Faire face au refus de soins

02/06/2022
à distance

Le 2 juin 2022 en visioconférence

Être soigné, en France, est un droit, refuser de l’être, aussi.

En dehors des soins psychiatriques sans consentement (SPSC) qui, en 2011, ont remplacé l’HO et l’HDT, il n’existe aucune possibilité légale d’obliger quelqu’un – majeur ou mineur – à se soigner, qu’elle que soit sa pathologie, quel que soit son âge (même une personne diminuée par une altération de ses facultés, protégée par une mesure de tutelle, et bien que les parents d’un enfant mineur aient à son égard une obligation de soins, qui comporte une obligation vaccinale), quels que soient les risques pour sa vie et sa santé (il n’existe d’obligations ou d’injonctions de soins que dans la procédure pénale).

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